Justificatifs de la stabilité de la situation socioéconomique (permettant d’apprécier la volonté du demandeur de
quitter l’espace Schengen avant l’expiration du visa demandé):
7.1. Salariés: attestation d’emploi ou contrat de travail récent + bulletins de salaire des trois derniers mois + attestation d’affiliation à la CNAS ou, à défaut, lettre explicative de l’employeur;
7.2. Commerçants: justificatif d’inscription au registre du commerce + attestation d’affiliation à la CASNOS +
formulaire C20 mentionnant le chiffre d’affaire et le bilan + relevés bancaires des trois derniers mois;
7.3 rofessions décision d’installation/carte professionnelle + dernière déclaration du revenu annuel;
libérales:
7.4 Agriculteurs: attestation d’exploitant agricole + carte d’agriculteur + dernière déclaration du revenu annuel;
7.5 Retraités: attestation de perception d’une pension de retraite;
7.6 Fonctionnaires: arrêté de nomination ou attestation de fonction et dernier bulletin de salaire;
7.7 Étudiants ou justificatifs de la situation sociale ou professionnelle des parents et, le cas échéant,
mineurs: certificat de scolarité ou carte d’étudiant. Si le mineur voyage seul ou avec un seul des deux parents : consentement de l’autorité parentale ou du tuteur légal.
7.8 Conjoint et enfants (mineurs ou non): fiche familiale d’état civil prouvant le lien de parenté et prise en charge.
7.9 Demandeurs sans preuves d’une situation socioéconomique adéquate (par exemple certificat de
profession: mariage, livret de famille, documents confirmant la propriété d’un bien immobilier). |